Mentions légales - BC Digital Services

1. Éditeur du site

BC Digital Services

Responsable : Benjamin Chombo
Adresse : Avenue de la Paix, Bukavu, Sud-Kivu, République Démocratique du Congo
Email : contact@bcdigitalservices.com
Téléphone : +243 99 43 70 589 (WhatsApp)
Statut : Entrepreneur individuel / Prestataire de services digitaux

L'activité est exercée en conformité avec la législation de la République Démocratique du Congo.

2. Hébergement du site

Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.com
Serveurs localisés en Lituanie (Union Européenne)
Certification ISO 27001, conformité RGPD

Garanties techniques

Sécurité des infrastructures
Sauvegardes quotidiennes
Protection DDoS
Chiffrement SSL/TLS

Protection des données : Les données collectées via le site sont hébergées chez Hostinger. Aucun transfert hors UE/RDC sans garanties appropriées.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site www.bcdigitalservices.com (contenu, structure, graphismes, logos, icônes, photographies, textes, base de données, code source) est la propriété exclusive de BC Digital Services ou de ses partenaires ayant concédé une licence.

Protection

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Benjamin Chombo.

Code source

Développement sur mesure, propriété de BC Digital Services.

Marque

"BC Digital Services" et le logo sont protégés.

Contenus

Textes et visuels originaux, sauf mentions contraires.

4. Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site www.bcdigitalservices.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

4.1 Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou intervention technique. BC Digital Services met tout en œuvre pour garantir un accès de qualité, mais n'a pas d'obligation de résultat.

4.2 Responsabilité

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif.
BC Digital Services ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses.

4.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. BC Digital Services n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Données personnelles

BC Digital Services accorde une importance majeure à la protection de vos données personnelles.

Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE) et à la Loi congolaise n°23-010 relative à la protection des données personnelles.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et vos droits, veuillez consulter notre :

Politique de confidentialité

6. Crédits

Conception & développement

Benjamin Chombo
BC Digital Services
contact@bcdigitalservices.com

Ressources utilisées

Fonts : Google Fonts (Inter, Poppins)
Icônes : Font Awesome 6
Images : Unsplash (licence libre)

Tous les éléments non libres de droit sont utilisés avec autorisation ou appartiennent à BC Digital Services.

7. Droit applicable et litiges

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit congolais (République Démocratique du Congo).

Juridiction

En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Bukavu (Sud-Kivu, RDC) sont seuls compétents.

Médiation : Avant toute action judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter directement pour trouver une solution amiable.

8. Contact juridique

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez contacter :

contact@bcdigitalservices.com +243 99 43 70 589

Bukavu, RDC